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&
Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande de prestation passée sur le site http://www.lebouillonkids.com, espace culturel et artistique de l’association LE BOUILLON PARIS, ci-après dénommé « LE BOUILLON KIDS (LBK) », est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.
Le site, le code source, les textes, les images et autres éléments du site sont la propriété exclusive de l’association LE BOUILLON PARIS.
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction de droit français compétente.
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association LE BOUILLON PARIS et des acheteurs concernant les réservations et billets vendus dans le cadre des activités proposées par l’espace culturel du BOUILLON KIDS (LBK) à Paris 14ᵉ. L’association LE BOUILLON PARIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
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Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve aux achats de billets en ligne effectués sur le site de la billetterie www.lebouillonkids.com/billetterie & aux réservations d’ateliers. Les dispositions du Code de la Consommation et les autres dispositions légales relatives à la vente à distance, notamment le délai de rétractation, ne sont pas applicables en l’état.
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Article 3 : Tarifs
Les prix d’accès à l’espace culturel du BOUILLON KIDS (LBK) et les modalités d’application des tarifs réduits ou de la gratuité sont susceptibles de révisions sans préavis. Les tarifs et conditions d’accès aux tarifs réduits sont disponibles sur le site internet de l’association LE BOUILLON PARIS www.lebouillon.co & www.lebouillonkids.com.
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Article 4 : Conditions de passation de la commande
La procédure de passation de la commande comporte plusieurs étapes de choix et de validation. Un récapitulatif, avant validation définitive, permettra de vérifier le détail de votre commande. Vous devrez vous assurer que toutes les informations affichées sont conformes à vos indications (atelier, événement, date, heure, tarif). Vous pourrez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes conditions, valider votre commande.
Les billets commandés sur ce site pourront être imprimés immédiatement après acceptation de votre paiement ou ultérieurement via un lien envoyé par courriel à l’adresse e-mail de votre choix. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées communiquées lors de votre réservation sont correctes.
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Article 5 : Conditions d’impression et supports de présentation admis
Vous pourrez enregistrer les billets sous format PDF afin de les imprimer ou de les présenter sur un appareil mobile. La qualité de l’impression doit restituer l’intégralité des informations, notamment le code-barres. Si la qualité d’impression est mauvaise, il est de votre responsabilité de réimprimer le billet. Lors de la visite, les agents de l’association LE BOUILLON PARIS ne manipuleront pas vos appareils.
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Article 6 : Conditions d’accès
Le billet pré-imprimé ou pré-téléchargé permet de se présenter directement à l’entrée de l’espace LE BOUILLON KIDS, où il sera reconnu par la lecture d’un code-barres unique. Seule la première personne présentant le billet sera admise. Un contrôle des pièces justifiant le tarif choisi sera effectué à l’entrée.
Les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur bénéficient d’un accès prioritaire et peuvent se faire délivrer un billet d’entrée gratuit.
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Article 7 : Conditions de paiement
Les paiements réalisés sur ce site s’effectuent directement auprès d’un prestataire via carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) au moyen du système de paiement sécurisé 3DSecure. Le tarif applicable est celui du jour de la commande. Toute commande non finalisée sera annulée, et des actions civiles ou pénales pourraient être engagées en cas de fraude.
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Article 8 : Responsabilités et garanties
Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site, que ce soit en votre nom ou pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse. Vous garantissez également l’exactitude des informations fournies lors de la commande. L'association LE BOUILLON PARIS ne garantit pas que les services du site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs ni que le site fonctionnera sans interruption.
En cas de non-paiement ou de paiement irrégulier, la vente des prestations sera annulée. L’association LE BOUILLON PARIS décline toute responsabilité pour les préjudices résultant de l’utilisation du site.
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Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter : team[at]lebouillon.co.
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Article 10 : Force majeure, litiges, et droit applicable
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure (inondation, incendie, grève, etc.). Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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LE BOUILLON PARIS
13, rue Mignard
75116 PARIS
FRANCE
MENTIONS LÉGALES LE BOUILLON PARIS
Association "LE BOUILLON PARIS"
13 rue Mignard
75116 PARIS
SIREN : 923 408 009
Contact : team@lebouillon.co
Article 1 - Propriété intellectuelle
- si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle
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Article 2 - Hébergement
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Article 3 - Traitement des données
L’ensemble des données récoltées est conservé de manière sécurisée par le BOUILLON PARIS afin de fournir les services correspondants. Aucune donnée personnelle collectée n’est revenue.
Pour exercer votre droit de refuser la collecte, d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse team@lebouillon.co
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Article 7 - Responsabilité
(En cours d'écriture)
Article 8 - Litige
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